01 August 2006 -
EUROGENTEC S.A. a reçu l'agrément CIR du Ministère délégué à la Recherche de la République Française
Le Ministère Français de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a agrée EUROGENTEC en tant qu'organisme pouvant exécuter des travaux de recherche et de développement pour le compte d'entreprises Françaises. A ce titre et sous réserve des dispositions du Code Général des Impôts en France, les dépenses réalisées par ces sociétés pour des travaux R&D confiés à EUROGENTEC pourront donner accès au crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR). Le crédit d'impôt est plafonné à 8 millions d'euros par entreprise et par an et est soit imputé sur l'impôt à payer, soit restitué aux entreprises nouvelles qui ne réalisent pas de bénéfice.
Pour plus d'information : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/index.htm
Concrètement, cet agrément accordé à EUROGENTEC, permettra aux entreprises françaises ayant sous-traité des activités R&D à EUROGENTEC, d'introduire une procédure pour obtenir une aide financière sous forme d'un crédit d'impôt.
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